CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Plateforme Cyber-Training – Accès en mode SaaS

PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et
l’utilisation de la Plateforme en ligne mise à disposition par le Prestataire au profit de ses clients.
L’accès à la Plateforme est subordonné à l’acceptation sans réserve des présentes CGU par le Client.
Toute utilisation de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les présentes CGU sont applicables exclusivement dans le cadre de relations entre professionnels,
au sens de l’article liminaire du Code de la consommation. Elles excluent expressément toute
application du droit de la consommation.

1. DÉFINITIONS
   Au sens des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Abonnement » : désigne le contrat d’accès souscrit par le Client, via un bon de commande
  ou un devis, donnant droit à un Utilisateur Final d’accéder à la Plateforme pour la durée et
  les conditions tarifaires convenues.
• « Client(s) » : désigne toute personne morale ayant souscrit un Abonnement auprès du
  Prestataire afin d’accéder à la Plateforme, à des fins professionnelles.
• « Compte » : désigne l’espace personnel et unique attribué au Client lui permettant
  d’accéder à la Plateforme après authentification.
• « Contenu Client » : désigne l’ensemble des données, informations, textes, fichiers et
  contenus de toute nature déposés, importés ou générés par le Client dans le cadre de
  l’utilisation de la Plateforme.
• « Données Personnelles » : désigne les données qui, au sens de la législation relative à
  la protection des données (notamment, le règlement général européen sur la protection des
  données 2016/679 ainsi que la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle
  qu’amendée), permettent de désigner ou d’identifier, directement ou indirectement, une
  personne physique.
• « Identifiants » : désigne l’ensemble des éléments permettant l’authentification du Client
  et de l’Utilisateur.
• « Plateforme » : désigne le service en ligne mis à disposition par le Prestataire, accessible
  via un navigateur web, permettant au Client de bénéficier des fonctionnalités souscrites.
• « Prestataire » : désigne la société éditrice et exploitante de la Plateforme, la société
  OKSIIGEN, SASU au capital de 1000€, dont le siège social est situé ZA DE BEL AIR 29450
  SIZUN, immatriculée au RCS de BREST sous le n° 979 261 823.
• « Utilisateur(s) » : désigne tout salarié du Client habilité à se connecter à la Plateforme
  via ses Identifiants et à bénéficier des Services conformément aux stipulations des CGU. Le
  Client est responsable de l’utilisation conforme de la Plateforme par l’Utilisateur.

2. OBJET
   Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire met à
   disposition du Client un droit d’accès à la Plateforme en mode SaaS (Software as a Service), et les
   obligations réciproques des parties dans ce cadre.
   La mise à disposition de la Plateforme ne constitue pas une cession de droits de propriété
   intellectuelle sur la Plateforme. Il s’agit d’un droit d’accès et d’usage personnel, non exclusif, non
   cessible et non transférable, limité à la durée de l’Abonnement souscrit.
3. DESCRIPTION DE LA PLATEFORME ET LICENCE D’USAGE
   3.1 Description de la Plateforme
   La Plateforme est un service en ligne accessible via Internet, hébergé par le Prestataire ou un
   prestataire tiers désigné par lui. Le Prestataire se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités
   de la Plateforme à tout moment, notamment pour améliorer le service ou se conformer à des
   obligations légales ou réglementaires.
   La Plateforme permet en particulier d’accéder à ces services :
   Administration du tenant / Création des comptes utilisateurs / Utilisation des différents modules
   d’entrainements / Accès aux certifications / Accès au classement.
   Le Client est informé que le Prestataire peut recourir à des sous-traitants techniques pour
   l’hébergement, la maintenance ou l’exploitation de tout ou partie de la Plateforme.
   3.2 Licence d’usage
   Dans le cadre de l’Abonnement souscrit et sous réserve du paiement complet des redevances
   correspondantes, le Prestataire concède au Client un droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme,
   à titre :

• non exclusif : le Prestataire reste libre de concéder des droits identiques à tout autre client ;
• personnel et intransmissible : le droit d’accès est consenti au seul Client et à ses Utilisateurs
  et ne peut être cédé, loué, sous-licencié ou transféré à un tiers, à quelque titre que ce soit ;
• limité à la durée de l’Abonnement en cours ;
• limité à un seul accès (un seul Compte par Client, sauf accord contraire écrit du Prestataire).
  Le Client s’engage à utiliser la Plateforme dans le cadre de son activité professionnelle et dans le
  respect strict des présentes CGU.
  3.3 Restrictions d’usage
  Il est expressément interdit au Client de :
• reproduire, copier, dupliquer, vendre ou exploiter commercialement la Plateforme ou l’une
  de ses composantes ;
• procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler tout ou partie du logiciel
  sous-jacent à la Plateforme ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité ou les mécanismes d’authentification de la
  Plateforme ;
• accorder l’accès à la Plateforme à des tiers non autorisés ;
• utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public.

1. ACCÈS À LA PLATEFORME
   4.1 Création du Compte
   L’accès à la Plateforme est conditionné à la création d’un Compte par le Client, à l’issue de la
   souscription d’un Abonnement. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et
   à jour lors de son inscription et à les maintenir actualisées tout au long de la relation contractuelle.
   4.2 Identifiants et sécurité
   Le Client est seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de ses Identifiants, y compris
   par les Utilisateurs. Toute utilisation de la Plateforme effectuée au moyen des Identifiants du Client
   est réputée effectuée par lui.
   L’utilisation et la préservation de la confidentialité des Identifiants relèvent de la seule responsabilité
   du Client. Le Client devra ainsi veiller à faire respecter la confidentialité des Identifiants par ses
   Utilisateurs. Toute perte ou divulgation involontaire d’éléments susceptibles de permettre à un tiers
   de prendre connaissance des Identifiants du Client et ses Utilisateurs doit être immédiatement
   signalée par écrit au Prestataire.
   4.3 Disponibilité de la Plateforme
   Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité
   et la continuité de la Plateforme.
   Le Prestataire assure la surveillance et la maintenance de la Plateforme de façon à permettre sa
   disponibilité, le tout dans le cadre d’une obligation de moyens. La Plateforme est accessible 24h/24
   et 7j/7, sauf en cas de maintenance planifiée ou d’événement imprévisible.
   Le Prestataire pourra être amené à suspendre temporairement l’accès à la Plateforme pour des
   raisons de maintenance technique, de mise à jour ou de sécurité. Dans la mesure du possible, le
   Prestataire informera le Client au préalable par voie électronique.
   Le Client est informé que la connexion à la Plateforme s’effectue via internet. Il est à ce titre averti
   des aléas techniques qui peuvent affecter ce réseau et entraîner des ralentissements ou des
   indisponibilités rendant la connexion impossible. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des
   difficultés d’accès à de la Plateforme dues à des perturbations internet ou au matériel du Client.
   En cas de faille de sécurité constatée par le Prestataire, de nature à compromettre gravement la
   sécurité des services et/ou des données, le Prestataire pourra procéder, sans préavis, à une
   interruption momentanée de la Plateforme afin de remédier à la faille de sécurité dans les meilleurs
   délais.

5. ABONNEMENT ET CONDITIONS FINANCIÈRES
   5.1 Formules d’abonnement
   L’accès à la Plateforme est conditionné à la souscription à :
   (i) un droit d’accès forfaitaire à la Plateforme, dont le montant varie selon la taille de
   l’entreprise Cliente.
   (ii) un Abonnement mensuel par Utilisateur, dont les modalités sont définies dans le bon de
   commande ou le devis accepté par le Client.
   5.2 Tarifs et facturation
   Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la souscription de l’Abonnement. Le Prestataire
   se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d’en informer le Client au
   minimum trente (30) jours calendaires avant la date d’entrée en vigueur de la modification.
   En cas de désaccord avec la modification tarifaire, le Client dispose du droit de résilier son
   Abonnement dans les conditions prévues aux présentes CGU.
   5.3 Paiement
   Les factures sont réglables par virement à trente jours.
   En cas de non-paiement à son échéance, toute somme due portera intérêt de plein droit au taux
   d’intérêt appliqué par la BCE à son opération de refinancement la plus récente majorée de 10 points.
   De plus, une indemnité d’un montant de 40 euros sera due de plein droit, pour frais de recouvrement.
   Le Prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès à la Plateforme en cas de retard de paiement,
   sans préjudice de son droit de résilier l’Abonnement.
6. CONTENU CLIENT
   6.1 Responsabilité du Client
   Le Client est seul responsable des Contenus Clients qu’il dépose, importe ou génère sur la
   Plateforme. Il garantit au Prestataire que ces contenus :

• sont licites et ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits de propriété intellectuelle,
  droit à l’image, vie privée, etc.) ;
• ne contiennent aucun virus, logiciel malveillant ou code susceptible de nuire à la Plateforme
  ou aux systèmes du Prestataire ;
• sont conformes à la réglementation applicable, notamment en matière de données à
  caractère personnel.
  6.2 Droits sur les Contenus Clients
  Le Client conserve la pleine propriété de ses Contenus Clients. En déposant ses contenus sur la
  Plateforme, le Client concède au Prestataire un droit d’utilisation limité, strictement nécessaire à
  l’exécution des présentes CGU, notamment pour les opérations d’hébergement, de sauvegarde et
  de maintenance.
  Le Prestataire s’engage à ne pas exploiter commercialement les Contenus Clients à des fins autres
  que celles prévues aux présentes et à respecter leur confidentialité.

6.3 Sauvegarde
Le Prestataire met en œuvre des procédures de sauvegarde régulières des données hébergées sur
la Plateforme. Toutefois, il est fortement recommandé au Client d’effectuer ses propres sauvegardes
de ses Contenus Clients. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de perte de données
consécutive à un événement imprévisible ou extérieur à sa volonté.

7. DONNÉES PERSONNELLES
   7.1 Qualités respectives des parties
   Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, le Client est susceptible de traiter des Données
   Personnelles relatives à ses propres clients, prospects, collaborateurs ou tout autre tiers (ci-après
   les « Personnes Concernées »).
   Dans ce cadre, le Client agit en qualité de responsable de traitement au sens du RGPD. Le Prestataire
   agit quant à lui en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD.
   7.2 Obligations du Client en tant que responsable de traitement
   Le Client s’engage à :

• traiter les Données Personnelles dans le respect du RGPD et de la loi Informatique et Libertés
  dans sa version en vigueur ;
• disposer d’une base légale valable pour chaque traitement de Données Personnelles effectué
  via la Plateforme ;
• informer les Personnes Concernées de l’utilisation de leurs données dans le cadre du
  service ;
• ne pas stocker sur la Plateforme des données dont le traitement serait illicite ou contraire
  aux droits des personnes concernées.
  7.3 Obligations du Prestataire en tant que sous-traitant
  Le Prestataire s’engage à :
• traiter les Données Personnelles uniquement sur instruction documentée du Client ;
• garantir la confidentialité des Données Personnelles traitées ;
• prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la
  sécurité des données, conformément à l’article 32 du RGPD ;
• notifier le Client dans les meilleurs délais en cas de violation de données à caractère
  personnel ;
• ne pas recourir à un autre sous-traitant sans accord préalable écrit du Client ;
• supprimer ou restituer au Client l’ensemble des Données Personnelles à l’issue de la
  prestation, selon le choix du Client.
  7.4 Données traitées par le Prestataire en tant que responsable
  Par ailleurs, le Prestataire collecte et traite des données relatives aux représentants et contacts du
  Client (nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, logs de connexion) aux seules fins de gestion
  de l’accès à la Plateforme, de facturation et de relation commerciale. Ces traitements sont soumis à
  la politique de confidentialité du Prestataire.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
   La Plateforme, son architecture, ses fonctionnalités, son code source, ses interfaces, ses bases de
   données (au sens des articles L 341-1 à L 343-7 du Code de la propriété intellectuelle), ses marques,
   logos et tout autre élément la composant sont et demeurent la propriété exclusive du Prestataire ou
   de ses concédants.

Les présentes CGU ne confèrent au Client aucun droit de propriété intellectuelle sur la Plateforme
ou l’un quelconque de ses éléments. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation
non expressément autorisée par le Prestataire est strictement interdite et constitutive de contrefaçon
au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le client s’interdit
notamment toute extraction ou réutilisation de la base de données par tout moyen, notamment web
scraping automatisé (y compris via bots, scripts ou outils d’API scraping), téléchargement massif de
données, duplication pour analyse machine learning ou redistribution publique.

9. DURÉE ET RÉSILIATION
   9.1 Durée
   Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de la souscription de l’Abonnement et demeurent
   applicables pour la durée de celui-ci. L’Abonnement est reconduit tacitement pour des périodes
   successives identiques, sauf résiliation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions définies
   ci-après.
   9.2 Résiliation à l’initiative du Client
   Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sous réserve de notifier sa décision par écrit
   au Prestataire dans un délai minimum de sept (7) jours calendaires avant la date d’échéance de la
   période mensuelle en cours.
   La résiliation prend effet à l’issue de cette période mensuelle. Toute période mensuelle entamée
   sans respect de ce préavis est intégralement due.
   9.3 Résiliation à l’initiative du Prestataire
   En cas de manquement du Client à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes CGU,
   notamment en cas de défaut de paiement, d’utilisation abusive de la Plateforme ou de violation des
   droits de tiers, le Prestataire se réserve le droit de résilier l’Abonnement de plein droit, après mise
   en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours, sans préjudice de tout dommage et intérêt.
   9.4 Effets de la résiliation
   À la date de prise d’effet de la résiliation, l’accès à la Plateforme est désactivé. Le Client dispose d’un
   délai de trente (30) jours à compter de la résiliation pour demander l’export de ses Contenus Clients.
   Passé ce délai, le Prestataire procédera à la suppression définitive des données du Client le mois
   suivant, sauf obligation légale de conservation.
10. GARANTIES
    10.1 Conformité de la Plateforme
    Le Prestataire garantit la conformité de la Plateforme à sa documentation, son bon fonctionnement,
    ainsi que l’intégrité des données traitées.
    En dehors de ce qui précède, le Prestataire ne donne aucune autre garantie expresse ou implicite
    relativement à la Plateforme, y compris, notamment, toute garantie d’adéquation de la Plateforme
    à un objectif particulier. Le Prestataire ne garantit pas que l’ensemble des défaillances ou erreurs de
    la Plateforme sera corrigé.

10.2 Garantie d’éviction
Le Prestataire garantit qu’il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle permettant de
conclure l’Abonnement et qu’à ce titre, les services fournis en exécution des CGU ne portent pas
atteinte à des droits de tiers et ne constituent pas une contrefaçon d’une œuvre préexistante. Le
Prestataire garantit le Client contre une action en revendication de tiers sur le fondement de la
contrefaçon résultant de, ou liée à, l’utilisation des Services par le Client, dans les limites prévues
à l’article « Responsabilité ».

11. RESPONSABILITÉ
    11.1 Responsabilité du Prestataire
    Les obligations du Prestataire au titre du Contrat sont des obligations de moyens.
    Sont exclus de toute demande d’indemnisation, les préjudices indirects subis par le Client tel que
    perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de
    l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la Plateforme par le Client ainsi que toute perte ou
    détérioration d’informations pour lesquelles le Prestataire ne peut être tenu pour responsable, ou
    les conséquences de prétentions, réclamations formulées par un tiers à l’encontre du Client.
    En tout état de cause, la responsabilité totale et cumulée du Prestataire au titre des présentes est
    plafonnée aux sommes effectivement perçues par le Prestataire au titre de l’Abonnement du Client
    au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur de la responsabilité.
    11.2 Responsabilité du Client
    Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de la Plateforme, du respect des présentes
    CGU et de la conformité de ses Contenus Clients à la réglementation applicable. Il garantit le
    Prestataire contre tout recours, réclamation ou condamnation résultant d’une utilisation non
    conforme de la Plateforme par le Client.
12. FORCE MAJEURE
    Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution
    de ses obligations contractuelles si cela est dû à la survenance d’un événement de force majeure au
    sens de l’article 1218 du Code civil.
    La partie invoquant la force majeure devra en informer l’autre partie dans les meilleurs délais et
    prendre toutes les mesures raisonnables pour en limiter les effets. Si l’événement de force majeure
    persiste au-delà d’une période de soixante (60) jours, chacune des parties pourra résilier
    l’Abonnement sans indemnité.
13. MODIFICATION DES CGU
    Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Le Client sera
    informé de toute modification par voie électronique au minimum trente (30) jours avant l’entrée en
    vigueur des nouvelles CGU.
    En cas de désaccord avec les modifications, le Client dispose de la faculté de résilier son Abonnement
    dans les conditions prévues aux présentes. À défaut, la poursuite de l’utilisation de la Plateforme
    après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. CONFIDENTIALITÉ
    Chaque partie s’engage à tenir strictement confidentiels l’ensemble des informations, données,
    documents techniques, commerciaux ou financiers de l’autre partie dont elle pourrait avoir
    connaissance dans le cadre de l’exécution des présentes CGU.
    Cet engagement de confidentialité s’applique pendant toute la durée de l’Abonnement et pendant
    une période de trois (3) ans à compter de son expiration, pour quelque cause que ce soit.
15. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    15.1 Indivisibilité : si une stipulation des CGU est déclarée nulle ou inapplicable pour une raison
    quelconque, le reste valide comme si ladite stipulation n’en faisait pas partie. A cette stipulation doit
    être substituée une stipulation appropriée qui, dans la mesure où la loi le permet, se rapproche le
    plus possible de ce que les Parties souhaitaient.
    15.2 Intégralité : les CGU et l’Abonnement représentent l’intégralité de l’accord des Parties
    concernant son objet et prévaut sur tout autre document.
    15.3 Non-renonciation : le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné
    de l’une quelconque des dispositions des CGU, ne saurait être interprété comme valant renonciation
    à se prévaloir ultérieurement de la disposition contractuelle en cause ou de toute autre disposition.
    15.4 Élection de domicile – notifications : les notifications destinées à être délivrées à une
    Partie en vertu des présentes doivent être considérés comme dûment délivrées si elles ont été
    postées en recommandé dûment affranchi à la Partie concernée à l’adresse indiquée dans
    l’Abonnement.
    15.5 Sous-traitance : le Prestataire se réserve le droit de recourir à des sous-traitants pour
    l’exécution de tout ou partie de ses obligations au titre des présentes, sous sa responsabilité.
16. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
    Les présentes CGU sont soumises au droit français.
    En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU, les parties
    s’engagent à tenter de trouver une solution amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de
    la notification du litige par la partie la plus diligente.
    À défaut de résolution amiable dans ce délai, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des
    tribunaux compétents dans le ressort de BREST, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en
    garantie.

02/04/2026